TERMES ET CONDITIONS
général
Lorsque vous commandez des produits auprès de DebiLou, vous acceptez ces termes et conditions.
les prix
Tous les prix sont en francs suisses, TVA légale comprise. Les changements de prix ne nécessitent pas de notification
frais d'emballage et de port
La livraison s'effectue dans des unités d'emballage réutilisables, qui peuvent être retournées avec le bon de retour ci-joint. Ces frais d'emballage et les frais de port sont gratuits pour le client.
Expédition et paiement
Seuls les clients domiciliés en Suisse sont approvisionnés. La livraison est gratuite avec un délai de paiement à 30 jours sur le compte bancaire de DebiLou GmbH indiqué sur la facture.
politique de remboursement
Si les produits livrés ne répondent pas aux attentes ou présentent des défauts qualitatifs et n'ont pas encore été portés, ils peuvent être retournés dans l'emballage reçu. Le montant transféré lors de la commande sera remboursé immédiatement.
droits d'auteur et droits de propriété intellectuelle
En transmettant des motifs, logos, images ou tout autre modèle, le client confirme qu'il dispose des droits d'utilisation nécessaires ou qu'il a obtenu l'autorisation des titulaires des droits concernés.
DebiLou GmbH exécute les commandes sur la base des modèles fournis par le client et n'effectue aucun contrôle juridique concernant les droits d'auteur, les droits de marque ou tout autre droit de propriété intellectuelle. Si des tiers font valoir des prétentions en lien avec l'utilisation des modèles fournis, le client libère DebiLou GmbH de toute responsabilité à cet égard et prend en charge les éventuelles prétentions correspondantes.
juridiction
Les activités commerciales de DebiLou sont exclusivement basées sur le droit suisse. Le lieu d'exécution et le lieu de juridiction sont les tribunaux compétents du siège social.